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By 23 december 2020 Geen categorie No Comments

C'est finalement l'indépendant René Coty, qui est élu au treizième tour de scrutin. Cependant, la SFIO reste divisée sur cette question, un courant anti-cédiste se regroupe autour de Daniel Mayer, Alain Savary et Robert Verdier. D'une part, il négocie depuis le 20 juin 1950 le traité qui doit mettre en œuvre le plan Schuman (CECA). De la Communauté Européenne de Défense Article premier Par le présent traité, les Hautes Parties contractantes instituent entre elles une Communauté européenne de défense, de caractère supranational, comportant des institutions communes, des Forces armées communes et un budget commun. Le gouvernement de Pierre Mendès France est lui-même divisé sur la question : trois ministres gaullistes, Jacques Chaban-Delmas, Maurice Lemaire et le général Kœnig, démissionnent pour ne pas voter le traité ; leur collègue Christian Fouchet évite de les suivre car il doit gérer la crise tunisienne mais les approuve[34]. Sa posture de négociation est confortée par le fait qu'une partie importante de l'opinion publique allemande est hostile à toute forme de réarmement et que le parti social-démocrate (SPD) met en avant que l'hostilité des Soviétiques à tout projet de cette nature ne peut qu'éloigner la perspective de la réunification du pays[21]. Exemple révélateur de cette évolution, cet extrait d'un article paru dans la revue gaulliste Rassemblement, le 22 avril 1954 : « il est une sorte de peur qui rend fous quelques thuriféraires de l'armée européenne : la peur du communisme. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’échec politique de la CED, en 1954, a eu des conséquences majeures sur la géopolitique européenne. / The European Defence Community, Lessons for the Future? Robert Schuman apporta également son soutien à l’idée d’une politique européenne de défense commune et présida le Comment relancer le processus de la construction européenne ? Il ne convient pas aux États-Unis car la mise en œuvre d'une armée européenne est retardée par la constitution préalable de structures politiques communautaires, à commencer par celles de la CECA. 38 du traité, voulu par Alcide de Gasperi et Altiero Spinelli, fondateurs de l'Union des fédéralistes européens, confiait à l'Assemblée la charge de préparer, avant 6 mois, une structure « fédérale ou confédérale », devant servir de cadre juridique à une Communauté politique européenne devant prolonger la CED. Il joue, à partir de 1952, un rôle important dans la campagne de mobilisation contre la ratification du traité. Le projet de CED est en quelque sorte une transposition de la technique du plan Schuman (charbon et acier) au domaine militaire, une nouvelle expérimentation de ce « fédéralisme partiel », qui est en voie de réussir en matière de charbon et d'acier[12]. Dans le contexte de la guerre froide, le projet, qui est esquissé en septembre-octobre 1950, ne devient un traité, signé par 6 États, que le 27 mai 1952. Le 8 mai 1950 (veille du « discours de l'horloge » de Robert Schuman), à Paris, dans une conversation avec Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères, son homologue américain le secrétaire d'État, Dean Acheson, affirmait que le moment de discuter de ce réarmement n'est pas encore venu[4]. Dans l'esprit de l'Assemblée de Strasbourg, la CECA et la Communauté européenne de défense (CED) sont structurellement complémentaires, dans la perspective de fondation d'un futur État européen. This information should not be considered complete, up to date, and is not intended to be used in place of a visit, consultation, or advice of … Les accords de Bonn, contrepartie indissociable de la CED, L'UEO, solution au réarmement de l'Allemagne occidentale. Jean Monnet fait un double constat. Celui-ci venait rendre compte au chef du gouvernement d'une réunion tripartite des ministres de la défense américain, anglais et français des 20 et 21 septembre 1950, à New York. Des textes élaborés sur la base de ce « règlement de Londres », sont signés à la conférence de Paris, le 23 octobre 1954. Recueil de législation. Les contingents fournis par les pays participants seraient incorporés dans l'armée européenne, au niveau de l'unité la plus petite possible ». J’y suis arrivé progressivement en consacrant une partie de ma thèse à l’échec de la Communauté européenne de défense (1950-1954). En France, l'Assemblée nationale adopte le 19 février 1952 le principe de la CED, à la demande du gouvernement présidé par E. Faure. Dès le lendemain du vote, la SFIO exclut trois parlementaires, qui ont voté la question préalable, Daniel Mayer, Jules Moch et Max Lejeune. Le chancelier de la RFA, Konrad Adenauer, avait pris position en faveur du réarmement de la RFA : dans un mémorandum adressé aux trois puissances occupantes (États-Unis, Royaume-Uni, France) le 29 août 1950, il demande le renforcement des troupes alliés stationnées en RFA et surtout la création d'une armée européenne avec participation allemande[8] : celle-ci est toutefois conditionnée à la reconnaissance de la RFA au niveau international, et à l'amnistie des criminels de guerre encore détenus par les Alliés[9]. L'ACA étaient fortement inspirée des clauses discriminatoires prévues par la première version du texte instituant la CED, dans la mesure où seule la RFA se voyait interdire la fabrication d'armes atomiques, bactériologiques et chimiques (ABC). Le traité instituant une CED est signé le 27 mai 1952 à Paris, par les gouvernements français (Pinay), ouest-allemand (Adenauer), italien (De Gasperi), belge (Van Houtte), néerlandais (Drees) et luxembourgeois (Dupong), soit dix-neuf mois après la présentation du plan Pleven en conseil des ministres, le 8 octobre 1950. au sein de l'UEO était instituée l'ACA (Agence de contrôle des armements) qui avait un pouvoir de contrôle sur tous les armements des pays membres. D'autre part, Jean Monnet avait constaté que les États-Unis avaient approuvé le projet d'une communauté européenne du charbon et de l'acier. À partir du 10 septembre 1952, il est aisé pour chacun de ces présidents du Conseil de trouver une excuse pour suspendre le processus de ratification. L’échec de la Communauté européenne de défense (CED) En été 1950, pressé par la menace communiste concrétisée par le déclenchement en juin de la guerre de Corée, Jean Monnet, commissaire général du Plan français et inspirateur du plan Schuman, envisage d'organiser la défense de l'Europe dans un cadre supranational comparable à celui contenu dans la proposition Schuman. Signé par une soixantaine de parlementaires, en mai, ils publièrent un autre texte : Contre la petite Europe, cléricale et réactionnaire. La Revue Esprit de Jean-Marie Domenach s'oppose à la CED, ainsi que Terre humaine. Face à l'argumentation anticommuniste des cédistes, qui perdait de son efficacité à partir de 1953, un large front anti-atlantiste se constitua, qui gagna même des neutralistes. Une union toujours plus forte mais toujours pas d’armée commune pour défendre les intérêts européens … Pourquoi? Opposition d'autant plus forte que, au même moment, le 3 novembre 1950, l'URSS fait une proposition de désarmement et d'évacuation des troupes étrangères des deux Allemagnes, qui seraient invitées à se prononcer sur leur possible réunification. Il n'existerait en réalité qu'une Cour de justice, celle déjà existante de la CECA, qui serait également compétente pour la CED. ), mais dont la création n'a pas eu lieu en raison du refus de la France (30 août 1954).. François Mitterrand, ministre de l’Intérieur, bien que moins engagé pour l'armée européenne que René Pleven, son ancien chef de parti à l'UDSR, vote pour[35]. Le 25 mai 1952, le dirigeant de la SFIO, Guy Mollet, engage son parti pourtant divisé, en faveur de la CED. Les États-Unis, sous le drapeau des Nations unies, envoient aussitôt des troupes pour rétablir la situation en Corée. John Foster Dulles fait pression sur la France en laissant planer la menace d'une « réévaluation déchirante » des aides américaines en cas de refus français de la CED[9]. On apprit plus tard que certains articles du traité avaient été rédigés par des diplomates américains. Avec le même sourire, je lui réponds aujourd'hui : ne vous gênez pas, cher ami. 1950: l’idée de la Communauté européenne de défense (CED) La fin de la seconde guerre mondiale marque le début d’un nouvel ordre planétaire. La France obtient certaines garanties : Un second organe technique est créé, le CPA (Comité permanent des armements), afin de développer, dans le domaine de l'armement, la coopération entre les 7 pays membres. Dans une déclaration devant l'Assemblée nationale, le 24 octobre 1950, René Pleven dévoile le projet : « création, pour la défense commune, d'une armée européenne rattachée à des institutions politiques de l'Europe unie, placée sous la responsabilité d'un ministre européen de la Défense, sous le contrôle d'une assemblée européenne, avec un budget militaire commun. 1945-1959 Une Europe en paix: les débuts de la coopération. Abandonner les sujets sensibles, comme l'unification militaire, et revenir à des thématiques économiques, où les succès semblent être plus à portée, comme l'avait montré l'exemple de la, Dès l'automne 1954, naissent de nombreux projets de relance. Le traité prévoyait l'intégration des forces armées des États membres sous une autorité supranationale. La longue et laborieuse gestation du traité se déroule en deux étapes[5]. À l'occasion d'une réunion de l'OTAN à New York du 10 au 16 septembre 1950, Dean Acheson, secrétaire au département d'État, exprime clairement la volonté américaine : « Je veux des Allemands en uniforme pour l'automne 1951 »[5]. nécessaire] ou l'élu local Charles d'Aragon[réf. Organisation internationale à vocation européenne créée par le traité de Rome... Une des cinq parties du monde, l'Europe forme l'extrémité occidentale... Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A. Site web officiel de la Commission européenne, donnant accès à des informations sur ses priorités, ses politiques et ses services Cependant, les États-Unis, avant le début de la guerre de Corée, prennent en compte le point de vue des Européens, particulièrement celui des Français, hostiles à tout réarmement de l'Allemagne. Ainsi le journal Le Monde devint ouvertement anticédiste[31], par rejet de la logique anticommuniste et antisoviétique des cédistes. Il assure notamment une coopéra- Les démocrates-chrétiens ne pardonnent pas à Pierre Mendès France, ce qu'ils appellent le « crime du 30 août ». Élaboré entre décembre 1950 et juillet 1951, le rapport intermédiaire du 24 juillet 1951 est le résultat d'un rapprochement des positions française et américaine. D'autre part, parmi les partis politiques français, seul le MRP, présidé par Robert Schuman, est presque unanimement favorable à la CED. Il s'agit de la mise en œuvre de l'Art. jusqu'au traité de Maastricht en 1992, ne se confond formellement avec celle de l'Union européenne (U.E.) Il craint donc qu'une Allemagne réarmée et pleinement souveraine ne devienne réticente à s'intégrer dans une communauté européenne encore en gestation. De plus, toute exportation de matériel militaire était interdite, sauf autorisation du commandant de l'OTAN, ceci aboutissait à mettre l'industrie française de l'armement, alors la seule importante en Europe, sous la tutelle de Washington. Engagés massivement en Asie, ils ne veulent pas, dans le même temps, faire l'essentiel des efforts pour assurer la sécurité de l'Europe occidentale. Communauté européenne de défense (C.E.D.) Les initiatives anglaises, soutenues par les Américains s'imposent rapidement. (Euroclio) (English and French Edition) [Dumoulin, Michel] on Amazon.com. Par ailleurs, d'autres critiques apparaissent contre ce projet de traité. Cette intervention directe des États-Unis soude le bloc anticédiste, et permet à de Gaulle d'aiguiser certains des aspects de sa future politique extérieure d'indépendance nationale. Washington, pressée d'arriver à un accord, pousse la France à prendre une initiative pour proposer une solution avant la prochaine réunion de l'alliance atlantique, programmée au 28 octobre 1950. Ils s'opposaient à un projet qui, selon eux, relancerait le militarisme allemand, la course aux armements, et fragiliserait le dialogue avec l'URSS[28]. Les deux autres institutions de la CED, la Cour de justice et l'Assemblée consultative étaient identiques à celles de la CECA. Le danger, quoique moins immédiat, reste immense. Domenach dénonce ainsi, en 1953, l'Europe des six, appelant à la construction d'une véritable Europe, plus large, qui se constituerait « contre la double hégémonie des blocs et d'abord notre Europe d'Occident contre l'hégémonie américaine et son relai allemand ». L’Europe de la défense, une idée récente ? Ce n'est pas ici qu'on minimisera le péril communiste. Abandon de l'idée d'un ministre européen de la Défense, le lieu de décision de la CED est donc le Conseil des ministres dans lequel chaque pays membre est représenté par son ministre de la Défense, y compris la RFA. En revanche, cette armée européenne serait intégrée dans le dispositif militaire de l'OTAN, sans remettre en cause la prééminence des États-Unis. La CED disposerait donc d'une armée intégrée sous commandement commun, sans discrimination entre pays membres, comprenant toutes leurs forces terrestres et aériennes, à l'exception de celles nécessaires à la défense des territoires d'outre-mer. Le communiqué final du comité de défense de Pacte atlantique, le 31 octobre 1950, précise de nouveau clairement l'exigence américaine : « la nécessité de réarmer l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre du pacte atlantique ». En plus de cette réaction, on peut identifier trois conséquences majeures. Les forces allemandes devaient être versées dans une organisation déjà existante de façon à être solidement encadrées. L'article 11 de cette convention stipule que « la présente Convention entrera en vigueur dès que (...) le traité instituant la Communauté européenne de défense sera entré en vigueur »[24]. Revue, JN.Jeanneney et J.Julliard : le monde de Beuve-Méry ou le métier d'Alceste. ), mais dont la création n'a pas eu lieu en raison du refus de la France (30 août 1954). Ainsi, on n'aurait pas réarmé directement l'Allemagne, mais on lui fournirait des armes servant uniquement sous supervision européenne. R. Marjolin, qui fut l'un des principaux collaborateurs de Jean Monnet, le confessera dans ses mémoires : « L'incapacité de l'Europe à s'unir résulte d'une décision prise implicitement par les Européens après la fin de la Seconde Guerre mondiale, celle de s'en remettre aux Américains pour leur défense »[41]. Celui-ci est conçu comme une alliance défensive, d'une nature telle qu'il découragera, par l'importance des forces qu'il rassemble, n'importe quel agresseur éventuel. L'opinion publique et les parlementaires se divisent en deux camps, les cédistes et les anticédistes, à l'image de ce que la France avait connu avec l'affaire Dreyfus[26]. Le 25 février 1953, le général de Gaulle, qui s'engagea contre la ratification du traité déclara : « le traité attribue au commandant en chef atlantique, en ce qui concerne le destin de la France, des droits quasi-discrétionnaires, tels, en tout cas, qu'à aucune époque, dans aucun pays, aucun gouvernement n'en a jamais concédés à aucun de ses généraux »[25]. Aucun de ces deux candidats ne peut être élu, certaines voix de droite, opposées à la CED se reportent sur Naegelen, tandis qu'au contraire certaines voix de gauche, favorables à la CED, refusent de voter pour lui. 7) et placé dans le cadre de l'OTAN (Art. La Communauté Européenne de Défense, leçons pour demain? Le chancelier Adenauer, après un mois d'hésitation, soutient le projet, mais il se heurte à une virulente opposition des socialistes, qui craignent que cette intégration militaire de la RFA ne compromette définitivement les perspectives de réunification. La solution de l'automne 1954, qui concilie une pleine reconnaissance de la RFA, moins de supranationalité dans l'organisation d'une armée européenne, une meilleure coopération du Royaume-Uni et un contrôle du réarmement de l'Allemagne, donne satisfaction à tous les gouvernements d'Europe occidentale et aux États-Unis[37]. À partir de mars 1953, avec la mort de Staline, puis la fin de la guerre de Corée et l'aube de la coexistence pacifique de Nikita Khrouchtchev, les cédistes sont privés de leur principal argument : le danger communiste. Article 2 1. On peut donc prendre prétexte d'attendre la remise des travaux de l'Assemblée, pour soumettre le traité de la CED à ratification. À l'issue d'un travail de six mois, de dizainesd'auditions et de déplacements dans sept pays européens1(*), nous avons observé quela défense européenne est sans nul doute en train de seconstruire, non pas co… La « querelle de la CED » est au cœur de l'élection à la présidence de la République, en décembre 1953. Pour les deux présidents du conseil qui suivent, René Mayer et Joseph Laniel, « oublier » la ratification du traité semblait être leur seule garantie de survie. Cependant, même au MRP, il existe des anticédistes : Léo Hamon, André Monteil, l'Abbé Pierre[réf. Le Commissaire général au Plan, Jean Monnet, n’a qu’une idée en tête : rassembler les effectifs militaires français et allemands pour créer une communauté européenne de défense (CED). Celui-ci ne peut comprendre plus de deux membres ayantla nationalité d'un même État. Du côté des juristes, Charles Eisenmann, René Capitant et Georges Burdeau signent un article affirmant que le traité conduisait à une perte de souveraineté de l’État par la mise en commun des forces militaires, et exigeait par conséquent une réforme constitutionnelle et non une simple ratification[29]. Histoire: La Communauté européenne de défense. Le 30 août 1954, l’Assemblée nationale française porta un coup fatal au projet de Communauté européenne de défense1. L'idée d'une Europe fédérale préside en effet à l'élaboration de ce projet. L'idée d'une défense européenne est relancée en 1992, par la signature du traité de Maastricht (PESC : politique étrangère et de sécurité commune), confirmée en 2007 par la signature du traité de Lisbonne, mais toujours dans le cadre de l'OTAN, c'est-à-dire sous une étroite dépendance de Washington. Ils rédigèrent en avril 1954 : Contre le traité actuel de la CED. 2. À partir de l'accord intermédiaire du 24 juillet 1951, un projet de traité est rédigé et publié, le 1er février 1952. Luxembourg: Service Central de Législation. En effet, à partir du 10 septembre 1952, l'assemblée de la CECA, présidée par Paul-Henri Spaak, se transforme en assemblée ad hoc chargée de préparer et soumettre aux chefs de gouvernement un projet de CPE (Communauté politique européenne), censée être l'instance politique encadrant la CECA et la CED. André Monteil, Léo Hamon et Henri Bouret sont à leur tour exclus du MRP, le 2 septembre 1954, pour le même motif. 5, 13, 14, 18, 77, 94, etc.). Transcription: Informations: Durée 04:15. La RFA est autorisée à créer une armée nationale. Elle est même appelée sans doute à disparaître au profit de cette dernière. que depuis le 1 er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le 31 mars 1954, le maréchal Juin dénonce vivement la CED, ce qui lui vaut des sanctions, donnant ainsi de nouveaux arguments aux anticédistes. Dean Acheson et son homologue britannique Ernest Bevin reprennent, les 13 et 14 septembre, la discussion avec Robert Schuman, pour que la France renonce à son refus de principe d'un réarmement allemand. Ce rejet entraîne également l'échec du projet de communauté politique européenne, qui lui avait été associé. Ainsi le commandant en chef de l'OTAN choisissait les armements nécessaires en fonction de la stratégie, arrêtée par l'Alliance atlantique. Ce qui m’intéressait au départ dans cet épisode était qu’il s’agissait d’un cas d’intégration avortée, ce qui permettait de tester des … Le traité prévoyait l'intégration des forces armées des États membres sous une autorité supranationale. Pour de nombreux analystes, la construction d'une Europe de la défense devra inévitablement se réaliser par un vaste mouvement de concentration industrielle dans le secteur de la défense, à l'image de ce qui se produisit aux États-Unis sous la présidence de Bill Clinton[42],[43]. La majorité des 12 ministres des Affaires étrangères de pays membres de l'OTAN se rallie à la proposition américaine. En effet, dès l'automne 1952, alors que le traité n'est pas encore ratifié, l'Assemblée parlementaire de la CECA, décide unilatéralement, et sans en avoir le mandat d'appliquer l'article 38 de la CED. Le plan Pleven inquiète et divise les Allemands. Les pays européens ont tous à coeur depréserver ce bien commun de la construction européenne qu'est lapaix : évitons de passer à côté del'opportunité historique qui s'offre à l'Europe de renforcer sadéfense, à cause de maladresses,d'incompréhensions ou de mésententes qui ne sont pas à lahauteur des enjeux. Les Français, encore une fois, sont partagés à propos d'un accord qui donne à l'Allemagne plus que ce qu'elle n'aurait obtenu dans le cadre du plan Pléven : la ratification n'est acquise qu'avec 27 voix de majorité[38]. Composé de 131 articles et de protocoles additionnels, il prévoit une Communauté européenne de défense, dotée de la personnalité juridique (Art. Selon les experts militaires américains, les troupes d'occupation des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France ne pourraient pas résister à une poussée venue de l'Est. Les institutions de la CED, telles qu'elles sont définies dans le traité signé le, le réarmement de l'Allemagne se fait dans le cadre de l'UEO (Union de l'Europe occidentale : six pays de la. J. Moch était, dans le gouvernement français, l'un des plus farouches opposants au réarmement de l'Allemagne[16]. En quatre jours, la France était donc passée d'un refus du réarmement de l'Allemagne à l'acceptation d'une discussion sur les conditions et le calendrier d'un réarmement de l'Allemagne. La « querelle de la CED » ne débute vraiment en France, qu'après la signature du traité de Paris, le 27 mai 1952, et son dépôt pour ratification à l'Assemblée nationale. La question du réarmement de l'Allemagne de l'Ouest avait été envisagée par les États-Unis, bien avant le début de la guerre de Corée, puisqu'en janvier 1948 le général Ridgway déclare qu'il est impossible de s'opposer à une agression russe sans la contribution de l'Allemagne[3]. L'Assemblée parlementaire de la CECA, pourtant cédiste, a favorisé l'émergence d'un nouvel argument pour les anticédistes. ). Marshall, secrétaire d'État à la défense, dénonce donc le dispositif imaginé par Jean Monnet lors du comité de défense du Pacte atlantique du 27 au 31 octobre 1950. Dans ses Mémoires, Michel Debré déclare : « le traité est illisible et si riche d'arrière-pensées qu'il faut se prendre la tête à deux mains pour saisir le sens de certaines phrases »[18]. Le. Le chef du gouvernement français parla alors d'humiliation infligée à la France. Autre inquiétude allemande : les dispositions discriminatoires envisagées par le projet français à l'égard du statut militaire de la RFA.

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